Conditions Générales d'Utilisation

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

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En vertu de l'article 6 de la Loi n

2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site belingual.solutions est édité par : Madame Agnes Miqueau, domiciliée au 157 av. de Fontainebleau, 77520, Téléphone 06 15 65 33 94,

Adresse email : belingualsolutions@gmail.com

 

Le directeur de publication du site est : Madame Agnes Miqueau

Le site est hébergé par : www.wix.com, dont le siege est situé au : 500 Terry A Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158. 

 

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

 

Le site belingual.solutions a pour objet :

 

Le coaching pour l'apprentissage ou la remise a niveau de l'anglais ou du français.

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : belingual.solutions@gmail.com

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITONS D'UTILISATION

 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment  sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

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ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

 

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site belingual.solutions valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et /ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'acces à tout ou partie du site, réserver l'acces au site, ou à certaines parties du sie, à une catégorie déterminée d'internaute;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

-suspendre le site afin de procéder à des mises a jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

 

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

 

L'éditeur n'est pas responsable :

 

-en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit;

-des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;

-des caractéristiques intrinseques de l'Internet, notamment celles  relatives au manque de fiabillité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;

-des continus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris düment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L'utilisateur est responsable :

 

- de la protection de son matériel et de ses données;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou des ses services;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir de liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels "belingual.solutions" n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toutes pages ou documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xenophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, "belingual.solutions" se résèrve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale  Informatique et Libertés (CNIL), dans la mesure ou il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 11. COOKIES

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques ou des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en procédant à la configuration de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, adaptation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marque déposée et services proposés par le site, par quelque procédé que cela soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2  et suivant du code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expréssement désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit, et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu.

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

Le site "belingual.solutions" vous souhaite une excellente navigation !